Un juge fédéral américain a rejeté complètement la plainte collective contre D&G USA. Le tribunal a établi que la filiale américaine n’était pas responsable du projet NFT DGFamily qui avait levé plus de 25 millions de dollars.
Décision judiciaire favorable pour D&G USA
Cette décision marque une victoire importante pour l’entité américaine du groupe de mode italien.
Projet DGFamily en question
Le projet DGFamily, lancé en avril 2022, proposait 5 000 packs NFT promettant des avantages trimestriels incluant des articles de mode numériques et physiques. Les investisseurs accusaient Dolce & Gabbana et son partenaire UNXD de Dubai de vendre des NFT sans livrer les avantages associés.
Séparation des entités juridiques
Dolce & Gabbana USA a maintenu qu’elle était une entité légale distincte non impliquée dans la commercialisation ou le développement des NFT DGFamily. Le juge a estimé que la plainte ne reliait pas suffisamment la filiale américaine à la société mère italienne.
Montant des dommages allégués
Les plaignants affirmaient que les entreprises avaient conservé plus de 25 millions de dollars provenant des ventes NFT sans fournir l’ensemble des avantages promis pendant deux ans. Ces avantages incluaient des tenues virtuelles pour Decentraland, des vêtements réels et des événements spéciaux.
Partenariats de D&G USA et promesses initiales
L’initiative DGFamily était un partenariat entre Dolce & Gabbana, UNXD et inBetweeners promettant des incitations numériques et physiques uniques. Les acheteurs espéraient recevoir des articles de mode haut de gamme et un accès à des événements VIP.
Conséquences pour la procédure
Cette décision rend incertain l’avenir du procès, Dolce & Gabbana USA étant la seule entreprise américaine poursuivie. Les autres sociétés impliquées, UNXD et Bluebear Italia SRL, sont basées à Dubai et en Italie respectivement.
Contexte du marché NFT
Cette affaire s’inscrit dans une série de procès NFT aux États-Unis. Plusieurs cas de NFT de haut profil ont été résolus depuis le début de 2025, notamment un règlement entre DraftKings et la NFL Players Association.
Stratégie de défense efficace
La défense de Dolce & Gabbana USA reposait sur la démonstration de son indépendance vis-à-vis des opérations NFT. L’entreprise a nié avoir formé une joint-venture avec UNXD ou participé à l’exécution du projet.
Implications pour les industries opérant dans l’espace NFT
Cette décision pourrait créer un précédent important pour les entreprises multinationales opérant dans l’espace NFT. Elle souligne l’importance de la structure juridique des entités dans les procédures transfrontalières.
Avenir incertain du procès
Avec l’exclusion de Dolce & Gabbana USA, les plaignants devront poursuivre leurs recours contre les entités non-américaines. Cette situation complique considérablement la procédure judiciaire et pourrait affecter les chances de succès des investisseurs lésés.
Répercussions sur le secteur crypto après l’exclusion de D&C USA
Cette décision marque un développement significatif non seulement pour l’entreprise mais aussi pour les secteurs NFT et crypto dans leur ensemble. L’affaire illustre les difficultés d’application des lois traditionnelles aux actifs numériques, surtout à travers les frontières.
Questions de protection des consommateurs
Le rejet de la filiale américaine limite la responsabilité immédiate mais soulève des questions sur la protection des consommateurs dans le marché NFT. Les NFT ont perdu 97% de leur valeur, causant des pertes importantes aux investisseurs.
Prochaines étapes juridiques
Dolce & Gabbana USA avait déposé une motion de rejet en janvier 2025, maintenant qu’elle était une entité légale séparée non impliquée dans la commercialisation ou le développement des NFT. Les plaignants devront maintenant concentrer leurs efforts sur les entités non-américaines.
Voir aussi – Les NFT Lacoste : était-ce un Scam ?
Cette victoire juridique protège D&G USA des réclamations liées au projet NFT controversé, mais n’exonère pas les autres entités impliquées dans l’affaire.