Les jetons non fongibles, ou NFT, suscite des interrogations, en particulier dans le domaine de la fiscalité. Malgré le fait qu’ils envahissent progressivement divers secteurs — jeux vidéo, immobilier, art, musique ils existent tout de même! Ils s’intègrent dans l’univers Web3 et s’appuient sur la technologie blockchain pour exister. Regardons ensemble tout ce que les investisseurs doivent savoir.
NFT actifs uniques sur la blockchain
Techniquement, les NFT se rapprochent des crypto-actifs comme le Bitcoin ou l’Ethereum, mais avec une différence majeure : leur unicité. Contrairement aux cryptomonnaies, les NFT ne sont pas interchangeables. Ils représentent chacun un objet numérique unique, conférant ainsi un caractère « non fongible ».
Une définition juridique complexe
Sur le plan juridique, les NFT échappent aux classifications traditionnelles. Leur utilisation varie considérablement : certificats d’authenticité pour des objets physiques, éléments dans des jeux en ligne, billets numériques pour des événements, etc. Cette multiplicité d’usages rend complexe toute tentative de qualification juridique uniforme.
Fiscalité des NFT des zones d’incertitudes
En matière fiscale, le flou est total. Ni le législateur, ni l’administration fiscale, ni les tribunaux n’ont défini précisément le régime des NFT. Cela laisse les contribuables face à des questions cruciales : comment déclarer les revenus générés par la vente de NFT ? Les pertes peuvent-elles être reportées ? La détention de NFT impacte-t-elle le calcul des plus-values sur actifs numériques ? L’incertitude domine, et chaque décision d’imposition entraîne des risques fiscaux.
Les NFT parmi les biens meubles ou numériques ?
Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, quatre catégories de biens relèvent chacune d’un régime fiscal distinct :
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- Les actifs numériques (art. 150 VH bis du CGI)
- Les métaux précieux, bijoux, objets d’art et de collection (art. 150 VI du CGI)
- Les valeurs mobilières et droits sociaux (art. 150-0 A du CGI)
- Les autres biens meubles (art. 150 UA du CGI)
Pour les NFT, difficile de trancher. Faut-il les classer parmi les actifs numériques, ou les traiter comme des « autres biens meubles », catégorie « balai » utilisée pour tout bien meuble ne correspondant pas aux autres critères ? Le contribuable prend un risque en optant pour l’un ou l’autre régime sans directives claires.
NFT utilitaires et actifs numériques
La loi PACTE de 2019, en régulant les actifs numériques, n’avait pas anticipé l’émergence des NFT. Elle distingue aujourd’hui les monnaies virtuelles (BTC, ETH, etc.) et les jetons utilitaires. Ces derniers incluent tout bien numérique qui représente des droits transférables via la blockchain, comme des services ou des accès privilégiés.
Voir aussi : Le Royaume-Uni précisions sur le statut juridique des cryptomonnaies et des NFT
Dans le cas de certains NFT, leur qualification de « jeton » est plausible. Par exemple, les NFT utilitaires, qui octroient des droits ou des services particuliers, pourraient entrer dans cette catégorie. Cependant, il reste difficile de déterminer si un utilisateur acquiert un actif numérique ou un service, question essentielle pour une imposition adéquate.
Fiscalité des NFT un défi pour les institutions
Avec l’essor des NFT, les régulateurs doivent se pencher de toute urgence sur cette question pour sécuriser fiscalement les investisseurs et clarifier le cadre fiscal de ces nouveaux actifs. En l’absence d’une réglementation adaptée, les contribuables évoluent dans une zone grise qui multiplie les risques d’erreurs ou de litiges.