Un juge fédéral de Manhattan a accordé la récente demande d’Hermès de bloquer définitivement les ventes de jetons non fongibles (NFT) « MetaBirkin » de l’artiste Mason Rothschild, suite au verdict d’un jury selon lequel ils violaient les droits de marque de la maison de luxe française sur ses célèbres sacs Birkin.
Hermès contre Rothshild, une affaire de NFT comme sujet du litige
Le juge de district américain Jed Rakoff a déclaré que l’injonction permanente était justifiée car la poursuite de la commercialisation des NFT par Rothschild risquait de tromper les consommateurs et de nuire irréparablement à l’entreprise.
Rakoff a rejeté les demandes de Rothschild de rejeter le verdict ou d’organiser un nouveau procès.
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« L’ensemble du stratagème de l’accusé était de tromper les consommateurs en leur faisant croire, par l’utilisation de variations sur les marques d’Hermès, que Hermès approuvait ses lucratifs NFT MetaBirkins », a déclaré Rakoff. « Rien dans le Premier Amendement ne le protège de la responsabilité pour un tel stratagème. »
Les représentants d’Hermès et de Rothschild n’ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaire sur la décision.
Une affaire de droit des marques en lien avec l’affaire MetaBirkins – Hermès
Les NFT sont des jetons uniques sur les réseaux de blockchain qui sont souvent utilisés pour vérifier la propriété d’œuvres d’art numériques. Hermès a poursuivi Rothschild l’année dernière pour ses MetaBirkins, 100 NFT associés à des images représentant les précieux sacs Birkin de la maison de luxe recouverts de fourrure colorée.
Hermès a qualifié Rothschild de « spéculateur numérique » et les NFT de « schéma pour s’enrichir rapidement » qui violaient sa marque « Birkin » et donnaient une fausse impression selon laquelle la maison de mode soutenait les jetons.
Rothschild, dont le nom légal est Sonny Estival, a rétorqué que les œuvres étaient une déclaration absurde sur les biens de luxe et qu’elles étaient protégées par le premier amendement de la Constitution américaine pour l’art qui utilise des marques de manière artistiquement pertinente sans tromper explicitement les consommateurs.
L’affaire Hermès – MetaBirkins : le contentieux est définitivement tranché
Un jury a donné raison à Hermès en février et a accordé à l’entreprise 133 000 dollars de dommages et intérêts.
Hermès a déclaré dans un dépôt en mars que Rothschild continuait à commercialiser ses NFT après le verdict du jury. Elle a demandé au tribunal de l’obliger à arrêter et de lui remettre ses jetons restants et les bénéfices postérieurs au procès.
Rothschild a déclaré au tribunal que la demande d’Hermès allait « bien au-delà de ce qui est approprié dans un cas, comme celui-ci, qui concerne une expression artistique. »
Rakoff a en grande partie accepté la demande d’Hermès, mais a décidé de ne pas ordonner à Rothschild de transférer les jetons par « abondance de prudence » pour des préoccupations liées au premier amendement.
Les NFT sont à présent si popularisés et banalisés que même les grandes entreprises internationales ne peuvent plus les ignorer. Outre des litiges judiciaires, ces mêmes entreprises, le plus souvent, bénéficient des NFT afin de donner un essor certain à leur marque. Ce dont Hermès n’est certainement pas dupe, en atteste sa vigilance.
