Comment fonctionne le droit d’auteur pour un NFT?
Le NFT, qui signifie non-fongible Token ou jeton non fongible est devenu très populaire de nos jours. C’est même devenu une forme d’investissement avantageux, mais il y a quand même des questions qu’il faut poser avant d’en acheter un. Le plus important, c’est le cadre juridique en termes de droit d’auteur et NFT. À qui appartient réellement un NFT ?
Droit d’auteur et NFT : Que dit le CPI ?
Le Code de Propriété Intellectuelle ou CPI n’indique pas vraiment de règles concernant les NTF. En fait, ils sont qualifiés d’œuvres numériques, mais juridiquement, ce n’est pas le cas. Ils ne peuvent donc pas bénéficier des avantages que perçoivent ces types d’œuvres. Ils ne sont pas non plus des œuvres de l’esprit ni des supports pour les œuvres.
Ce sont plutôt des moyens pour accéder à un fichier numérisé. Quand on parle donc de droit d’auteur et NFT, il est difficile de se positionner sur le non-fongible Token. Ce qui est certain, c’est que l’œuvre derrière un NFT est protégée par le droit d’auteur. Quand une personne achète un NFT, elle est propriétaire du NFT, mais pas de l’œuvre.
Qu’obtient-on en achetant un NFT ?
Quand on achète un NFT, on acquiert le non-fongible Token et non l’œuvre. Suite à cela, il est possible de reproduire l’œuvre dans la blockchain, mais l’acquéreur n’en est pas le propriétaire. Il n’a donc pas de droits patrimoniaux sur l’œuvre. Il ne pourra pas l’utiliser à des fins commerciales.
Après, l’auteur peut établir un contrat de cession. Il peut par exemple proposer un usage temporaire. L’auteur pourra aussi déléguer et vendre une partie ou tous les droits patrimoniaux. De plus, il a également le droit de louer son œuvre. Dans ce cas, il percevra des royalties à chaque fois que le NFT est vendu ou exploité.
NFT : Des arnaques ?
Droit d’auteur et NFT posent toujours problème même si les acheteurs savent très bien qu’ils n’acquièrent pas l’œuvre, mais le non-fongible Token. Il y en a qui deviennent propriétaires du NFT et de l’œuvre qui y est rattachée après un contrat de propriété. Dans ce cas, l’acheteur peut utiliser le NFT et l’œuvre comme bon lui semble.
Ce genre de contrat est devenu fréquent, de même pour les arnaques. Il est tout à fait possible de trouver un NFT vendu par quelqu’un qui n’est pas l’auteur de l’œuvre. Il y a par exemple des personnes qui capturent juste des images sur le Net, les inscrivent sur une blockchain et les revendent en forme de NFT.
Le NFT sera authentique, mais pas l’œuvre. Il y aura donc des problèmes de droit d’auteur, car celui qui a exploité l’œuvre n’a pas reçu le consentement de son auteur. Ce dernier pourra faire appel à la justice pour reprendre ses droits. Un vendeur qui n’est pas auteur de l’œuvre doit au moins avoir un contrat de cession afin de permettre aux acheteurs de devenir propriétaires du NFT sans risque.
Conclusion : A qui revient le droit d’auteur d’un NFT ?
En somme, le NFT appartient à celui qui l’a créé ou acheté. Le problème, c’est l’œuvre qui y est rattachée. Ce dernier appartient à son auteur. Sans consentement de sa part, personne ne pourra utiliser l’œuvre derrière le NFT.
Si l’acheteur a établi un contrat de cession, il pourra se positionner comme étant le propriétaire du NFT et de l’œuvre. L’usage dépendra ensuite de ce qui a été convenu dans le contrat (location en contrepartie de royalties, usage temporaire, etc.).
